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B-1, r. 8.1 - Règlement sur les élections du Barreau du Québec

Article 19
Versions de la disposition

Texte complet
19. Le scrutin a lieu du premier mardi du mois de mai à 00 h 01 au deuxième vendredi du mois de mai à 16 h.
La clôture du scrutin a lieu à 16 h le deuxième vendredi du mois de mai.
Décision 2014-12-11, a. 19; Décision 2016-10-14, a. 13.
19. Le scrutin a lieu du premier mardi du mois de mai à 00 h 01 au quatrième vendredi du mois de mai à 16 h.
La clôture du scrutin a lieu à 16 h le quatrième vendredi du mois de mai.
Décision 2014-12-11, a. 19.
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